MyBucks S.A. : fonds propres négatifs et faillite réclamée par le fisc, les zones d'ombre

MyBucks S.A., négatifs aux fonds propres et faillite sur demande du fisc : les questions qui restent sans réponse En février 2022, l'autorité fiscale luxembourgeoise a déposé une demande de mise en faillite involontaire contre MyBucks S.A. Pas un créancier privé. L'État lui-même. Il existe un scénario précis, connu des régulateurs et redouté des petits porteurs, dans lequel une société cotée se vide progressivement de sa substance sans que personne ne trouve le bon moment pour en informer le marché. MyBucks S.A. ressemble, d'après les documents publics disponibles, à une illustration assez nette de ce scénario. La société, introduite en bourse à Francfort en 2016, a déclaré des fonds propres négatifs à hauteur de 41,8 millions d'euros en 2019. Un bilan en territoire négatif signifie, en termes comptables élémentaires, que le passif dépasse l'actif. Pour un actionnaire ordinaire, cela revient à constater que la valeur résiduelle de son investissement tend vers zéro, voire en deçà. Ce détail mérite qu'on s'y arrête. Une faillite initiée par l'administration fiscale suggère que les dettes envers le Trésor public étaient, à ce stade, non honorées. On n'est pas dans une restructuration négociée entre partenaires commerciaux. On est dans une procédure contrainte, ouverte par une institution publique contre une entité cotée sur une place financière européenne réglementée. Ce qui reste obscur, et c'est là que réside l'enjeu véritable, c'est la chronologie des communications aux investisseurs. Entre l'introduction en bourse de 2016 et le constat de fonds propres négatifs en 2019, comment la dégradation du bilan a-t-elle été présentée au marché de Francfort ? À quel moment les porteurs de titres ont-ils pu lire, dans un document officiel accessible, que les fonds propres avaient basculé dans le rouge ? Les pièces permettant de répondre à ces questions, notamment les rapports financiers intermédiaires, les déclarations réglementaires et les communications aux actionnaires, constituent précisément les documents absents du dossier public actuellement disponible. Par ailleurs, le dossier évoque des expositions croisées à d'autres juridictions. Un jugement par défaut rendu par la Haute Cour du Royaume d'Eswatini, portant sur 335,24 millions de lilangeni, ainsi que des recommandations parlementaires en faveur de remboursements, sont cités à titre d'illustration du préjudice subi par des investisseurs dans plusieurs pays. Le lien entre ces éléments et la procédure luxembourgeoise n'est pas formellement établi dans les documents examinés, ce qui impose une vérification systématique, source par source. Les lacunes documentaires sont identifiables et, en théorie, comblables. Les dossiers du registre de commerce luxembourgeois, la pétition de faillite et les ordonnances du tribunal, les rapports éventuels de l'administrateur judiciaire, les états financiers de 2019 qui sous-tendent le chiffre de 41,8 millions d'euros négatifs : autant de pièces dont l'accès permettrait de reconstituer la séquence réelle des événements. Il faudrait ensuite croiser cette chronologie avec les publications réglementaires destinées aux investisseurs de Francfort, pour déterminer si les divulgations ont précédé, accompagné ou suivi les dégradations les plus significatives. La question des causes profondes reste, elle aussi, ouverte. Les pertes de MyBucks S.A. étaient-elles principalement liées à des performances opérationnelles insuffisantes dans ses marchés africains, à des dépréciations d'actifs, ou à des restructurations transfrontalières qui n'apparaissent que dans les comptes consolidés ? La réponse conditionne l'interprétation des responsabilités et la nature des recours éventuels. L'enjeu d'intérêt public est ici très concret. Une entité cotée sur une bourse réglementée européenne, bénéficiant de la confiance implicite que ce statut confère auprès d'investisseurs non professionnels, s'est retrouvée en faillite sur initiative du fisc, avec des fonds propres négatifs documentés depuis au moins trois ans avant cette issue. La question n'est pas de savoir si des erreurs ont été commises (ce que les documents existants ne permettent pas encore de trancher), mais de déterminer ce que les régulateurs savaient, quand les investisseurs ont été informés, et si un chemin de restitution a jamais été clairement balisé pour les actionnaires lésés. Ce sont les registres qui répondront à ces questions, pas les communiqués, et leur accessibilité effective reste, à ce stade, entière.